CGRSM Cercle Généalogique Rouen Seine-Maritime
CGRSM
Cercle Généalogique Rouen Seine-Maritime
Rendez-vous au Congrès National de Généalogie, au Havre, les 8, 9 et 10 septembre prochains. (voir l'agenda en page d'accueil)
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Statuts déposés en Préfecture de Seine-Maritime et enregistrés au Journal Officiel le 03 janvier 1990
  Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
 
CERCLE GENEALOGIQUE ROUEN SEINE-MARITIME
  Article 2
Le but
L'étude, la promotion et le développement de la généalogie et des disciplines s'y rattachant, ainsi que la protection du patrimoine archivistique.
Elle se substitue dans la continuité à la Section de Rouen du Cercle Généalogique et Héraldique de Normandie (devenu Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie) à laquelle elle demande son affiliation.
  Article 3
Siège social
Le siège social est fixé aux Archives Départementales de la Seine-Maritime, au Pôle culturel Grammont, 42 rue Henri II Plantagenêt à 76100 Rouen.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
  Article 4
Composition
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
  Article 5
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
  Article 6
Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent chaque année une cotisation dont le minimum est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Tous les autres membres de l’Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie sont admis à assister aux réunions et à participer aux activités de l'association.
  Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.
  Article 8
Les ressources de l'association
Elle comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2) Toutes subventions publiques ou privées.
3) Toutes autres ressources autorisées par la loi.
  Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de six à quinze membres, élus pour quatre années par l'assemblée générale
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président
Un ou plusieurs vice-présidents
Un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé par moitié tous les deux ans, la première fois, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé.
  Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit dans les six mois qui suivent l'arrêt des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres présents ou représentés.
  Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Son déroulement suivra les modalités définies à l'article 11.
  Article 13
Règlement intérieur
Il sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
  Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 Version 2.2 (04/05/2017) © CGRSM 2017 Crédits